Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 avril 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet omniscale.fr (ci-après le « Site ») et des services proposés par Omniscale, notamment l'espace client en ligne et les outils de pilotage marketing (ci-après les « Services »).
L'accès au Site et aux Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès aux Services
L'accès à l'espace client est conditionné à la création d'un compte gratuit ou à l'attribution d'un accès par notre équipe dans le cadre d'une prestation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. En cas d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement à contact@omniscale.fr.
3. Description des Services
Omniscale propose à ses clients des prestations de marketing digital (social media, publicité en ligne, création de sites internet, marketing d'influence) accompagnées d'un espace client en ligne donnant accès à :
- Un dashboard de performances (statistiques sociales, ROAS, vidéos publiées) ;
- Un système de tâches, rendez-vous et factures partagés ;
- La connexion OAuth de comptes sociaux tiers (Instagram, TikTok, YouTube) ;
- Des outils de communication avec l'équipe Omniscale.
4. Connexion de comptes tiers
Lorsque vous connectez un compte social (Instagram, TikTok, YouTube), vous autorisez Omniscale à accéder uniquement aux données strictement nécessaires à la prestation : statistiques publiques, liste de vos publications récentes, métriques d'engagement. Aucune action de publication ou de modification n'est effectuée sans votre accord explicite.
Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis la page Connexions de votre espace client, ou directement depuis les paramètres de la plateforme tierce concernée.
5. Tarifs et facturation
L'accès au Site et à l'espace client est gratuit. Les prestations d'accompagnement marketing font l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat distinct conclu entre vous et Omniscale.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et les Services (interface, textes, charte graphique, code source) demeure la propriété exclusive d'Omniscale. Les contenus que vous déposez sur la plateforme (textes, médias, données) restent votre propriété. Vous concédez à Omniscale une licence non-exclusive d'utilisation de ces contenus, strictement limitée à l'exécution des Services.
7. Disponibilité
Omniscale s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la disponibilité du Site et des Services. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. Omniscale ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant de ces interruptions.
8. Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de l'ensemble des données associées à tout moment en envoyant un email à contact@omniscale.fr. La suppression est effective sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment factures).
9. Modification des CGU
Omniscale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur le Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.